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Conditions générales de ventes et réparations

1. Clause générale
1.1 Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions ou clauses pouvant figurer sur les commandes qui nous sont adressées, sauf dérogation expresse de notre part.

2. Devis matériel
2.1 Lorsqu’un devis est fourni par notre société, il établit formellement les conditions particulières pouvant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
2.2 Tout devis est valable 1 mois.
2.3 Pour les pannes décelées au moment de l’essai, un avenant sera établi pour accord.
2.4 Les devis sont établis par rapport au matériel en notre possession et ne peut prévoir d’éventuels problèmes liés au fonctionnement avec des appareils périphériques non fournis par le client lors du devis.
2.5 Sans aucune réponse dans un délai de 1 mois, le matériel est mis au rebut, sans aucune possibilité de récupération, et les frais déjà engagés tels que transport, seront à la charge du client.
2.6 Pour tout refus de devis sans demande de remontage, un forfait de 20€ ht sera facturé au client.
2.7 En cas de devis refusé ou partiellement refusé, un forfait de 30 € ht sera facturé au client pour toute demande de remontage, sans aucune garantie de fonctionnement et si le remontage est possible, en plus du forfait compté pour le refus du devis de réparation.

3. Garantie matériel réparé
3.1 Notre garantie est limitée aux droits détenus par notre société vis-à-vis des fournisseurs des dits appareils.
3.2 Les pièces remplacées sur un appareil réparé par nos soins possèdent la garantie qu’offre le fabricant sur ses propres pièces. La main d’œuvre est exclue de la garantie.
3.3 La garantie exclue : modifications par le client des réparations, utilisation anormale, utilisation non conforme aux prescriptions, défaut d’entretien, pièces non montées par notre société.
3.4 Le remplacement de toutes les pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie initiale.

4. Vente de pièces détachées
4.1 Les pièces détachées correspondent et proviennent des pièces détachées fabricants. Des pièces adaptables peuvent être livrées pour différentes raisons techniques après information et accord du client.
4.2 Aucune reprise de pièces détachées ne sera acceptée sauf dérogation expresse de notre part. Un abattement de 15% sera retenu du montant avant avoir, l’ensemble des frais de port resteront à la charge du client.

5. Clause résolutoire
5.1 Toute inexécution des obligations mises à la charge du client, permettra à notre société de prendre acte de la résolution du contrat par simple courrier recommandé avec accusé de réception.

6. Conditions de paiement
6.1 Tous nos prix sont stipulés hors taxes.
6.2 Les montants, modalités de paiement sont précisés dans les conditions particulières de ventes si il y a lieu, par défaut le règlement doit être effectué « fin de mois» de la date figurant sur la facture.
6.3 Sauf stipulation contraire, les prix sont payables comptant, à la livraison du matériel.
6.4 Un règlement comptant ou anticipé n’ouvrira pas droit à escompte.
6.5 Tout paiement tardif à la date prévue sur la facture, donnera lieu à paiement d’une pénalité égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal (7%). Cette pénalité donnera lieu à une facturation séparée, sans avertissement.

TECHMADENT - EURL au capital de 7500 € - APE 331 B - SIRET 494 961 956 00013 RCS Toulouse
TVA FR 83 494 961 956